Avocat en droit pénal à Draguignan – Var (83)
Le Cabinet Rosé intervient dans le contentieux pénal pour défendre vos droits et libertés.
Le savoir-faire nos avocats leur permet d’intervenir efficacement à tous les stades de la procédure pénale et de porter assistance à la personne mise en cause comme à la victime, qu’elles soient majeures ou mineures.
Notre intervention en matière de droit pénal
DÉPÔT DE PLAINTE
Nous vous accompagnons et vous conseillons dans vos premières démarches.
ENQUÊTE
Nous vous assistons lors d’une garde à vue, d’une audition libre ou encore d’une confrontation pour le mis en cause ou la victime.
INSTRUCTION
Phase durant laquelle le juge d’instruction est chargé d’enquêter sur les faits en cause. Nous sommes à vos côtés pendant la totalité de cette procédure relative à un délit ou un crime (Interrogatoire de première comparution, mise en examen, témoin assisté, confrontation, placement en détention provisoire, contrôle judiciaire…).
JUGEMENT
Nous assurons la défense des personnes poursuivies devant le tribunal de police (contraventions), le tribunal correctionnel (délits) et la cour d’assises (crimes). Nous sommes également compétents pour vous assister ou vous représenter devant les Cours d’appel.
Nous pouvons assurer votre défense en cas de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), médiation pénale, ordonnance pénale et composition pénale…
PHASE POST-JUGEMENT
Le travail d’un avocat ne s’arrête pas une fois le jugement rendu.
Pour les victimes / parties civiles, nous intervenons devant le tribunal correctionnel sur intérêts civils, la CIVI (Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions) et la SARVI (Service d'Aide au Recouvrement des Victimes d'Infractions) afin de garantir l’indemnisation des préjudices subis.
Pour les condamnés, nous vous assistons pour la mise en place des aménagements de peine devant les juridictions de l’application des peines (JAP, TAP, SPIP). Notre accompagnement concerne également les mesures d’aménagement de peine permettant la mise en liberté pour les condamnés exécutant une peine de prison ferme.